Vous voulez faire construire une maison à Pontchâteau? Profitez des aides à la construction d’une maison neuve pour financer votre projet : prêts et subventions accordées par les collectivités locales.

 

L’accès à la propriété est un accomplissement. Quand on achète, on souhaite ne pas se tromper, être conseillé et accompagné tout au long de son projet de construction. Pour acquérir la maison de ses rêves dans les limites de son budget. 

 

Quelques conseils utiles pour les futurs propriétaires d’un maison neuve à Pontchâteau.

 

Parmi les critères de choix, il est important de penser en amont à l’orientation (par rapport au soleil), à l’environnement (les bruits et les nuisances), à la localisation de la maison, à la proximité des commerces et des services à la distance domicile-travail ou encore à l’accès aux transports en commun.

Pour le mode constructif, les choix architecturaux sont nombreux pour définir selon vos attentes les caractéristiques propres à votre future maison (le type de couverture, la surface habitable, le mode de chauffage, les techniques d isolation…).  

 

Construire votre maison à Pontchâteau avec le CCMI

 

Le contrat de construction de maison individuelle CCMI est un contrat très réglementé par la loi du 19 décembre 1990 en vue d’une protection maximale du maître d’ouvrage. Il présente, de ce fait, un certain nombre d’avantages :

 

Le contrat de construction de maison individuelle prévoit un prix forfaitaire non majorable pour des travaux imprévus, ou des difficultés de chantier y compris les difficultés liées à la qualité du sol. La garantie de livraison couvre le maître de l’ouvrage, à compter de la date d’ouverture du chantier, contre les risques d’inexécution ou de mauvaise exécution des travaux prévus au contrat, aux prix et délais convenus. Cette garantie est obligatoire et le constructeur doit fournir, au plus tard à la date d’ouverture du chantier, une attestation nominative établie par le garant qui sera annexée au contrat. La garantie de livraison couvre aussi les pénalités forfaitaires applicables pour les retards de livraison de plus de trente jours.

 

 

Il rend incontournable l’assurance dommages-ouvrage. Elle doit être obligatoirement souscrite par le maître de l’ouvrage ou le constructeur pour le compte de celui-ci, avant la date d’ouverture du chantier. Elle prend effet à la réception et couvre le paiement des réparations des désordres qui relèvent de la garantie décennale. Les désordres devront être déclarés par le maître d’œuvre à l’assureur par lettre recommandée avec accusé de réception. Toutefois, elle garantit également le paiement des désordres survenus : avant la réception, lorsque le contrat est résilié car l’entrepreneur n’a pas exécuté ses obligations ; dans l’année qui suit la réception, lorsque l’entrepreneur n’a pas réparé les désordres relevant de la garantie décennale signalés lors de la réception. 

 

 

Dans le cadre du CCMI, Océane Habitat constructeur de maisons individuelles a pour obligation de fournir à ses sous-traitants, sous peine de sanctions pénales, une garantie de paiement. Le constructeur doit également adresser la copie des contrats de sous-traitance à l’établissement qui apporte la garantie de livraison prévue à l’article L. 231-6 du CCH.

 

La garantie de remboursement est donnée pour le cas où le maître de l’ouvrage exerce la faculté de rétractation dans le délai de sept jours à compter de la réception du contrat par le maître de l’ouvrage. La garantie est donnée également pour le cas où le contrat ne peut être exécuté faute de réalisation des conditions suspensives dans le délai prévu. Enfin, la garantie est également donnée pour le cas où le chantier n’est pas ouvert à la date convenue au contrat.

 

 

La garantie de parfait achèvement est prévue pour tous les contrats et implique que le constructeur s’engage à prendre en charge les désordres, quelles que soient leur nature et leur importance, signalés à la réception ou pendant l’année qui suit la réception par le maître d’ouvrage par courrier en recommandé avec accusé de réception. La garantie de parfait achèvement ne s’étend pas aux travaux nécessaires pour remédier aux effets de l’usure normale ou de l’usage.

 

La garantie de bon fonctionnement couvre pendant une durée de deux ans à compter de la réception toutes les malfaçons qui peuvent affecter les éléments d’équipements dissociables de la construction.

 

La garantie décennale: le constructeur est responsable durant 10 ans à partir de la réception de la maison, des dommages compromettant la solidité de l’ouvrage, ou le rendant impropre à sa destination ainsi que des malfaçons des éléments d’équipement liés au gros œuvre.

 

Océane Habitat propose le plan de maison au maître d’ouvrage, et fait effectuer les travaux à des sous-traitants. Dans la majorité des cas, en fonction du secteur géographique où est situé le chantier de construction, c’est la société BATI OUEST, filiale d’Océane Habitat, qui est chargé des travaux de fondation et de maçonnerie. L’intégralité du suivi de chantier est assurée par un conducteur de travaux salarié de notre société.